Glossaire

A-E

Anil

L’Agence nationale d’information pour le logement fédère les agences départementales d’information pour le logement (Adil) au service des particuliers.


Anru

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine finance les projets de renouvellement urbain.


AP-HP

L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris est un partenaire d'Élogie. Moyennant des aides à la réalisation de nouvelles opérations, des logements sont réservés au personnel de l’AP-HP.


APL

L’Aide personnalisée au logement est accordée aux locataires du parc social conventionné sous conditions de ressources.


Caf

En tant que locataire d'un logement social conventionné, vous pouvez bénéficier d'aides de la Caisse d'allocations familiales (Caf) si vos ressources sont inférieures au plafond déterminé chaque année, par les pouvoirs publics. Ce plafond tient compte de la composition de votre famille, du montant de votre loyer et de la zone géographique dans laquelle vous habitez.


CAL

La Commission d’attribution des logements est propre à chaque bailleur social, elle décide de l’attribution des logements aux candidats qui lui sont présentés.


CAO

La Commission d’appel d'offres de la société veille au respect des règles de mise en concurrence et attribue les marchés dans le cadre de son règlement intérieur.


CAUE

Les Conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement assument des missions de service public au niveau départemental dans un cadre et un esprit associatifs.


CDC

La caisse des dépôts et consignations finance les opérations de logement social à partir des dépôts d’épargne du livret A.


CFF

Le Crédit foncier de France délivre des prêts pour la construction de logements sociaux.


CLCV

L’organisation Consommation, logement et cadre de vie est l'une des plus importantes associations nationales de consommateurs et d'usagers.


CNL

La Confédération nationale du logement est la première organisation nationale d’habitants.


DALO

Droit Au Logement Opposable.


EDF

Energéticien intégré, le groupe EDF maîtrise l'ensemble des métiers de l'électricité.


EPL

Entreprises Publiques Locales.


ESH

Les Entreprises sociales pour l’habitat, anciennement SA d’HLM, sont des sociétés anonymes de statut privé qui gèrent du patrimoine locatif social au même titre que les Opac.


ETAM

Les Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise, forment avec les cadres les effectifs des sociétés.

F-J

FSL

Il s’agit du Fonds de solidarité logement institué en 1990. Il permet d’aider les ménages défavorisés à accéder à un logement ou à se maintenir dans un logement locatif.


GDF

Gaz de France est un acteur majeur de l'énergie.


HLM

Le sigle HLM – Habitation à loyer modéré - désigne à la fois le statut du bailleur et le type d’habitat ; tous les logements HLM ne présentent pas le même loyer car il dépend de l’âge de l’immeuble, du type de financement initial et de la localisation.

K-P

Palulos

La Prime à l’amélioration des logements à usage social permet d’aider les organismes d'HLM, les sociétés d'économie mixte et les organismes qui contribuent au logement des personnes défavorisées, à améliorer les logements locatifs à finalité sociale dont ils sont propriétaires ou gestionnaires.


PCL

Le Plan de concertation locative est élaboré tous les trois ans, avec les associations représentatives des locataires.


PDALPD

Le Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées est élaboré par le préfet et le président du conseil général sur la base d'une étude quantitative et qualitative des besoins. Le plan est établi pour trois ans et doit définir les catégories de personnes défavorisées avec une priorité accordée aux personnes et familles sans aucun logement ou menacées d'expulsion sans relogement ou logées dans des taudis, des habitations insalubres, précaires ou de fortune.


PLAI

Les logements sociaux se répartissent en trois grandes catégories en fonction des financements nécessaires à leur construction. Le plus social est le logement PLAI, Prêt locatif aidé d'intégration.


PLATS

Le Prêt locatif aidé très social a été remplacé par le PLAI ; certains logements relèvent toujours de cette catégorie de financement.


PLI

Le Prêt locatif intermédiaire permet aux investisseurs publics ou privés de financer des logements locatifs intermédiaires dont les loyers sont situés entre les loyers libres du marché et les loyers des logements sociaux.


PLS

Le logement PLS, Prêt locatif social, est celle des trois catégories de logements sociaux qui s’adresse aux ménages dont les ressources sont les moins basses.


PLU

Le Plan local d'urbanisme (PLU), qui se substitue au Plan d'occupation des sols (POS), n'est pas uniquement un document d'urbanisme réglementaire : il exprime un véritable projet de ville. Il doit s'harmoniser avec le Programme local de l'habitat et le Plan de déplacements urbains, qui en sont les corollaires.


PLUS

Le logement PLUS, Prêt locatif à usage social, est l’une des trois catégories de logements sociaux, autrefois désignée PLA.


RMI

Le Revenu minimum d’insertion permet aux personnes de plus de 25 ans, ou avec un enfant à charge, de compléter des ressources très faibles.

Q-U

Samu

Les Services d’aide médicale d’urgence sont des services publics qui reçoivent des appels à l'aide et gèrent les interventions médicalisées d'urgence dans leur zone de proximité.


Sem

Une Société d'économie mixte est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par des collectivités locales telles que la commune, le département ou la région et pour partie par des partenaires économiques et financiers privés. Le recours à la Sem garantit à la collectivité locale actionnaire et cocontractante la prise en compte effective de l'intérêt général dans les objectifs de l'entreprise. La Sem est un outil de concertation et de production. Par l’intermédiaire des élus locaux qui les représentent au conseil d’administration, les citoyens peuvent s’exprimer sur les projets. Depuis le 15 avril 2008, le mouvement des Entreprises publiques locales (Epl) rassemble les Sociétés d'économie mixte (Sem) et les Sociétés publiques locales (Spl).


SLS

Le Supplément de loyer de solidarité est une somme supplémentaire que doivent payer les locataires dont les ressources dépassent le montant du plafond pour l'attribution d'un logement social.


SRU

La loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000 est l'aboutissement d'un débat national lancé en 1999, ayant pour thème « Habiter, se déplacer… vivre la Ville », qui a fait ressortir la nécessité d'assurer une plus grande cohérence entre les politiques d'urbanisme et les politiques de déplacements dans une perspective de développement durable. Elle réforme en profondeur l'approche publique de l'évolution et de l'aménagement des villes.

V-Z

UESL

L’Union d’économie sociale pour le logement a été créée en 1997. Cet organisme paritaire est la fédération des organismes du mouvement 1% Logement. Elle a pour mission de les représenter, de négocier avec l’État et les partenaires sociaux la mise en place des conventions, et d’organiser leur application.


USH

Anciennement Union nationale HLM, l’Union sociale pour l’habitat regroupe les organismes gestionnaires de constructeurs de HLM en France. L’USH est le premier propriétaire de logement en France, avec 3,5 millions de logements et plus de 10 millions de locataires.